Règlement intérieur & Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Conditions d’accès aux formations

La majorité (18 ans) est requise pour l’accès aux formations. Arborescens se réserve le droit de refuser toute personne dont les antécédents médicaux, traitements en cours ou états physique ou psychique constituent une contre-indication ou un risque à la formation proposée.

Le·la postulant·e s’inscrit en signant le bulletin d’inscription dans lequel il·elle :

  • confirme avoir pris connaissance du règlement intérieur et s’engage à le respecter ;
  • confirme avoir pris connaissance du code de déontologie et s’engage à le respecter ;
  • confirme avoir pris connaissance du programme de formation et l’accepte pleinement sans réserve ;
  • confirme avoir les pré-requis nécessaires ;
  • fournit le/les justificatif/s nécessaire/s pour les pré-requis demandés.

L’inscription est validée aux conditions suivantes : 1) un entretien effectué avec un formateur de la formation concernée 2) le bulletin signé et reçu 2) l’acompte versé

Les objectifs de l’entretien (qui peut se réaliser en présence, par visio ou par téléphone) permettent, pour Arborescens comme pour le postulant de :

  • s’assurer de l’existence d’un projet professionnel (initial ou reconversion ou complément de métier)
  • vérifier l’adéquation entre les motivations du postulant et le programme de formation
  • définir la durée et le rythme de formation en fonction des possibilités et contraintes du postulant
  • vérifier l’absence de contre-indications à la formation
  • définir les capacités de financement du postulant
  1. Discipline Générale

Ne sont pas admis les actes pouvant troubler la discipline, l’hygiène, la santé ou la sécurité des personnes et des biens, ou bien le déroulement correct des formations. De tels actes donnent lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire, qui peut aller jusqu’à l’exclusion de la personne.

Le matériel, les salles de formation, les voies d’accès et les toilettes doivent être maintenus en bon état de propreté et de fonctionnement et ne pas être dégradés. Toute dégradation volontaire fait l’objet de poursuites disciplinaires, sans préjudice d’une action en réparation pouvant mettre en cause la responsabilité civile personnelle de l’auteur de ladite dégradation. L’apprenant n’est pas autorisé à introduire dans les locaux des objets destinés à être vendus, de faire circuler sans autorisation des listes de souscription ou de collecte et des personnes étrangères à la formation.

  1. Référent pédagogique & réclamations

Emmanuelle Grand est le référent pédagogique et réclamations de l’école, et peut être contactée par email à emmanuelle.grand@arborescens.org.

  1. Horaires

Les horaires des formations doivent être respectés. Le non-respect des horaires inhérents à chaque session de formation pourra donner lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire dans le respect des stipulations du présent Règlement Intérieur.

  1. Conditions Générales de Vente – Absence / Annulation / Report / Modifications

Nos tarifs ne comprennent ni hébergement, ni repas.

L’inscription à une formation représente un engagement de la part de l’apprenant, elle est considérée comme ferme dès confirmation de la part de Arborescens. La signature du Contrat de Formation Individuelle / Bulletin d’Inscription implique l’accord et la validation de l’apprenant pour les dates concernées figurant sur cette même convention ou sur un devis annexe.

5.1          Annulation et report des MODULES ‘STAGE’ par un apprenant

En cas d’annulation de son inscription à un module ‘stage’ par un apprenant, l’acompte n’est pas remboursable. L’apprenant peut choisir de reporter son inscription sur une autre date, sous réserve de disponibilité.

En cas d’absence à un module ou à une partie de module, le module est entièrement du et non remboursable quel qu’en soit le motif.

5.2          Annulation et report des CYCLES de formation par un apprenant

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par L’apprenant pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

  • Paiement des heures réellement suivies selon règle du prorata temporis
  • Versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait de l’apprenant : 30% du montant total correspondant au nombre d’heures non effectuées.
  • Si L’apprenant est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

En cas d’absence de l’apprenant à une ou plusieurs journées de formation au cours d’un cycle, il peut être possible, en accord avec le responsable de formation, de rattraper les journées non effectuées sur le cycle suivant (N+1 ou N+2) au tarif forfaitaire de 60€ TTC par module. Ou alors, si cela s’avère possible en termes de contenu et d’emploi du temps, le formateur·trice peut également proposer une formule individuelle de rattrapage, intégrée au cycle en cours, donnant lieu à une facturation adaptée au travail supplémentaire fourni par le formateur·trice

5.3          Modifications ou annulation de la part de Arborescens

Les programmes, dates, horaires, durées, lieux et formateurs peuvent être soumis à modifications.

En cas d’effectif inférieur au minimum requis pour la formation ou le module ‘stage’ concerné, Arborescens peut :

  • réduire la durée de la formation. Cette réduction permet de ne pas annuler la session ;
  • annuler un module ‘stage ou un cycle.

En cas de modification ou annulation de la part d’Arborescens :

  • les acomptes versés seront reportés ou remboursés sur demande de l’apprenant.
  • cela ne donne droit à aucune indemnisation.
  1. Sécurité /Santé / Hygiène

Les mesures d’hygiène et de sécurité habituelles sont à la charge de chacun pour maintenir un esprit convivial.

L’apprenant doit impérativement respecter, dans l’intérêt de tous, toutes les consignes de sécurité, verbales et écrites.

L’apprenant prend bonne note que sa participation à une formation peut impliquer un travail physique corporel et qu’il engage pour l’ensemble de ses actes sa Responsabilité Civile personnelle s’il s’inscrit à titre personnel ou sa Responsabilité Civile professionnelle s’il s’inscrit sous couvert de son activité professionnelle – il se doit par conséquent d’être à jour de ses cotisations d’assurance Responsabilité Civile.

Les équipements de formation sont régulièrement contrôlés par Arborescens et doivent être utilisés par tous dans les conditions optimales prévues par les fabricants.

Tout accident corporel lors d’une formation devra être immédiatement signalé au formateur et/ou à Arborescens et fera l’objet d’une déclaration par le responsable de Arborescens auprès de la caisse de sécurité sociale territorialement compétente.

Arborescens ne peut être tenu responsable des éventuels vols, dégradations, nuisances occasionnées par ou causés à l’apprenant et ses effets personnels lors d’une formation.

Il est interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de formation en état d’ivresse ou sous l’effet de drogues, d’y introduire et d’y consommer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants. Il est interdit de prendre ses repas ou grignotages de pause dans les espaces de formation.

Les dispositions légales ou réglementaires relatives à l’usage du tabac dans les établissements ouverts au public sont applicables dans l’organisme de formation. En particulier, il est interdit de fumer dans les locaux destinés à la formation, les locaux administratifs, la cour.

L’apprenant doit avoir une grande hygiène corporelle, vestimentaire et utiliser draps, paréos, serviettes propres.

  1. Bases éthiques de la formation / Règles de respect de soi et des autres

Nous invitons L’apprenant à :

  • informer le formateur de ses problèmes de santé et de ses traitements médicaux en cours ou passés ;
  • pratiquer ou non chaque exercice/atelier proposé selon ses limites ;
  • suivre son évolution personnelle à son rythme ;
  • choisir une tenue vestimentaire souple et adaptée aux exercices proposés (pour le massage : sans ceinture, bretelles, métal, épingle, bijoux ou tout autre accessoire de valeur et/ou potentiellement blessant)

Il est de la responsabilité de l’apprenant d’exprimer ses besoins et remarques au formateur et au référent pédagogique et réclamations. L’objet des formations constitue un enseignement dont les qualités de base sont la confiance et le respect. Les passages à l’acte (sexuel, violence, …) durant les formations ne sont en aucun cas envisageables.

Nous attirons l’attention de l’apprenant sur le fait qu’il va poursuivre une formation en groupe sur une durée de plusieurs mois et que ceci peut faire émerger des difficultés relationnelles, comme dans toute dynamique groupale.

Les formations autour de la thérapie et du massage abordent nécessairement des questions relatives au corps, aux sensations, à l’intimité, à la relation à soi et aux autres, dans un champ biodynamique qui postule dès le départ que corps/esprit/énergie/émotions ne sont pas clivés. Dans ce cadre-là et en fonction de son vécu personnel avec ces aspects de relation à lui-même et aux autres, qu’ils soient antérieurs à la formation ou mis en mouvement pendant son déroulement, L’apprenant est invité à prendre la pleine responsabilité de son processus :

  • en étant attentif aux difficultés qu’il pourrait rencontrer ;
  • à les verbaliser dans les temps de parole de groupe également prévus à cet effet ou auprès d’un responsable de formation ;
  • en évitant d’en rendre responsable un tiers (apprenant ou représentant de Arborescens) ;
  • Nous considérons que ces témoignages de vécu personnel qui s’expriment durant les sessions sont bien souvent riches d’enseignement et c’est pourquoi le formateur peut les utiliser :
    • pour élaborer une séquence de travail à partir de ce matériau, à des fins pédagogiques et non thérapeutiques,
    • pour trouver ensemble la meilleure solution voire, notamment si la problématique ne s’avère pas être de notre ressort, pour diriger L’apprenant vers un professionnel de la santé physique (médecin, kinésithérapeute, ostéopathe,…) ou psychique (psychologue, thérapeute psychocorporel,…).

Dans le cadre d’une éthique plus globale, nous sensibiliserons L’apprenant à respecter ce même principe avec sa clientèle, certaines personnes nécessitant parfois d’être réorientées vers un spécialiste dont il n’aurait pas les compétences.

  1. Déontologie

Nos formations respectent le code de déontologie d’Arborescens, ainsi que celui de la FFMBE (www.ffmbe.fr). Nos formations n’ont pas de but médical. Elles se positionnent en dehors de toute démarche sectaire, religieuse ou politique, dans le respect et la liberté inaliénables de l’individu. L’équipe de formation et chaque apprenant s’engagent à ne pas faire de prosélytisme pour tout courant religieux ou politique que ce soit.

L’apprenant par son inscription s’engage à respecter le Code de Déontologie d’Arborescens.

  1. Droit à l’image / Secret professionnel

9.1          Photos, vidéos, images

Tout enregistrement (audio/vidéo) et photo doit être préalablement autorisé par les formateurs et les autres apprenants présents.

L’apprenant autorise Arborescens à :

  • utiliser à titre gracieux son image photo/vidéo dans le cadre de sa communication, sur tout support, dans le monde entier et pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre écrite signée et datée par L’apprenant avant la formation. Arborescens ne peut pas être tenu pour responsable de l’usage des vidéos et photos prises par les apprenants lors des formations.
  • faire partie de son fichier clients et par conséquent à recevoir toute communication concernant ses activités. Une désinscription peut être demandée par mail. Ce fichier reste la propriété exclusive de Arborescens qui s’engage à ne pas le céder à des tiers sans l’accord de l’apprenant.

9.2          Secret professionnel

Les formateurs, assistants et apprenants sont soumis aux règles usuelles du secret professionnel qui s’étend à tout ce que chacun a vu, entendu, ou compris au cours de la formation. Arborescens demande également aux apprenants de ne divulguer aucune information et/ou donnée vue, lue, entendue au sein des formations et modules Arborescens.

  1. Respect de la loi

L’apprenant doit s’assurer auprès des autorités compétentes de son droit à utiliser la thérapie ou le massage bien-être dans sa pratique professionnelle. Il s’engage à ne pas les pratiquer en échange d’une rémunération tant qu’il n’est pas déclaré, ni assuré professionnellement. Suite à la formation, s’il obtient son Certificat, il pourra, sous réserve de respecter le code de déontologie et la réglementation concernant la fiscalité, l’URSSAF et les assurances professionnelles, exercer en l’état actuel de la réglementation.

Les litiges relatifs à l’exécution des contrats individuels de Formations Professionnelles de droit privé relèvent de la compétence du Tribunal d’Instance de Grenoble.

  1. Sanctions Disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif par Arborescens pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement
  • Exclusion temporaire d’un module
  • Exclusion définitive d’un module
  • Exclusion définitive d’un cycle ou d’un parcours
  • Exclusion définitive de l’organisme de formation

Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ne soit informé par mail avec accusé de réception des griefs retenus contre lui. Lorsque Arborescens envisage une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un apprenant dans une formation, elle convoque L’apprenant par mail avec accusé réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Au cours de cet entretien, L’apprenant a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. La convocation fait état de cette faculté ainsi que du motif de la sanction envisagée. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est exposé à l’apprenant, celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée à l’apprenant sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’un mail avec accusé réception ou d’une lettre remise en main propre contre décharge. Le cas échéant, l’organisme de formation en informe concomitamment l’employeur de l’apprenant, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation.

  1. Représentation des apprenants

Un délégué des apprenants et un délégué suppléant sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans toute action de formation de plus de 500 heures prenant la forme d’une session collective. Tous les apprenants sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début de la session. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du Travail. Ils font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la session et les conditions de vie des apprenants et présentent toutes les réclamations collectives ou individuelles relatives à ces matières, aux conditions de santé et de sécurité au travail et à l’application du règlement intérieur.